Conditions générales de vente

Préambule. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, à distance et par voie électronique, des Services proposés par l'intermédiaire du Site. Elles sont établies conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants, L.221-1 et suivants et L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'aux dispositions du Code civil relatives aux contrats conclus par voie électronique (articles 1125 et suivants), dans leur rédaction en vigueur.

Les CGV sont mises à la disposition de tout Client sur le Site, où elles sont directement consultables, et peuvent être enregistrées, conservées ou imprimées par lui au moyen des fonctionnalités de son logiciel de navigation. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables à d'autres modes de commercialisation. Elles sont complétées par les Mentions légales du Site et par le règlement du Serveur, publié sur le Site, auxquels elles renvoient.

Article 1 – Définitions. Les termes ci-après, employés au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule, ont dans les CGV la signification suivante, sauf stipulation contraire expresse.

« Vendeur » : l'entrepreneur individuel éditeur du Site, exploitant le Serveur et les Services, tel qu'identifié à l'article 18 des CGV ; « Client » : toute personne physique qui, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, passe commande d'un Service sur le Site ; « Site » : le site internet accessible à l'adresse kavenrp.fr ; « Serveur » : le serveur communautaire de jeu fonctionnant sur le logiciel Garry's Mod, connu sous la dénomination « KAVEN » ou « KAVEN RP » ; « Services » : l'ensemble des avantages en jeu proposés à titre onéreux sur le Site, à savoir les Cartes, les Achats en permanent, les Packs Famille et les Kristaux ; « VIP » ou « Carte » : la formule d'avantages en jeu souscrite parmi celles proposées sur la page boutique (Carte Gold, Carte Platine, Carte Black), chacune comprenant les avantages des Cartes de rang inférieur, qui détermine le prix ; « VIP composé » : l'ancienne formule, composée d'un socle commun et d'articles optionnels choisis par le Client, qui n'est plus proposée à la souscription depuis le 5 octobre 2026 et dont les abonnements en cours se poursuivent au prix et au contenu souscrits, sous réserve de l'article 10 ; « Achats en permanent » : les avantages en jeu payés en une seule fois, sans abonnement ni reconduction, décrits à l'article 11 ter ; « Abonnement mensuel » : la formule de souscription renouvelée chaque mois par tacite reconduction, sans engagement de durée, qui n'est plus proposée à la souscription depuis le 8 novembre 2026 et dont les abonnements en cours se poursuivent dans les conditions des présentes ; « Formule à durée déterminée » : la formule de souscription de trois mois, six mois ou un an, payée en une seule fois et non reconduite, qui n'est plus proposée à la souscription depuis le 17 octobre 2026 ; « Carte permanente » : la Carte payée en une seule fois, sans abonnement ni reconduction, fournie pour toute la durée d'exploitation du Serveur dans les conditions de l'article 9 ; « Pack Famille » : l'offre payée en une seule fois, distincte du VIP, décrite à l'article 11 bis ; « Achat offert » : la commande de Services passée et payée par un Client au bénéfice du titulaire d'un autre Compte Steam, désigné lors de la commande, dans les conditions de l'article 11 quater ; « Bénéficiaire » : le titulaire du Compte Steam ainsi désigné, qui n'est pas partie au contrat ; « Compte Steam » : le compte du Client ouvert auprès du service Steam édité par Valve Corporation, auquel les Services sont rattachés ; « Prestataire de paiement » : la société Stripe, par l'intermédiaire de laquelle sont réalisés les paiements ; « Monnaie virtuelle » : l'argent en jeu ayant cours exclusivement sur le Serveur ; « Kristaux » : les unités prépayées, acquises par le Client sur le Site ou attribuées gratuitement par le Vendeur, et inscrites sur son Compte Steam, qui lui permettent de régler, sur le Site ou sur le Serveur, les Services dans les conditions de l'article 11 quinquies, et qui ne constituent ni de la Monnaie virtuelle, ni de la monnaie électronique, ni un moyen de paiement.

Article 2 – Objet et champ d'application. Les CGV régissent l'ensemble des ventes de Services conclues entre le Vendeur et le Client par l'intermédiaire du Site. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les Services sont exclusivement destinés à être utilisés sur le Serveur. Ils sont proposés dans la limite de leur disponibilité, telle qu'affichée sur le Site au moment de la commande.

Article 3 – Capacité et mineurs. Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des CGV. Le Client mineur ne peut passer commande qu'avec l'accord préalable de son ou ses représentants légaux, lesquels sont réputés avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées. Toute commande passée par un mineur est réputée l'avoir été avec cet accord.

Article 4 – Description des Services. Le VIP donne accès à des avantages sur le Serveur, selon la Carte que le Client choisit sur la page boutique du Site. Les caractéristiques essentielles de chaque Carte et de chaque Achat en permanent sont présentées sur ladite page, que le Client est invité à consulter attentivement avant toute commande. Les photographies, illustrations et descriptions n'ont qu'une valeur indicative.

Les Services sont des avantages en jeu, rattachés au Compte Steam du Client. Ils n'ont aucune valeur en dehors du Serveur : ils ne peuvent être revendus, échangés, prêtés, cédés ni transférés à un autre Compte Steam, à titre gratuit comme à titre onéreux, sous la seule réserve de la faculté, ouverte par l'article 11 quater, de désigner lors de la commande un Bénéficiaire autre que le Client, les Services offerts demeurant ensuite attachés au Compte Steam du Bénéficiaire dans les mêmes conditions.

Le contenu d'une Carte ou d'un Achat en permanent est susceptible d'évoluer avec le Serveur, notamment en cas d'équilibrage d'une arme ou de remplacement d'un véhicule. Si un avantage disparaît, il est remplacé par un avantage équivalent.

Article 5 – Monnaie virtuelle. La Monnaie virtuelle éventuellement incluse dans les Services n'a cours que sur le Serveur. Elle ne constitue ni une monnaie, ni un instrument de paiement, ni une valeur mobilière, ne produit aucun intérêt et ne peut en aucun cas être convertie, échangée ou remboursée en argent réel, ni faire l'objet d'une quelconque transaction hors du Serveur.

Article 6 – Prix. Les prix des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui de la Carte ou de l'Achat en permanent choisi par le Client, tel qu'affiché sur le Site au moment de la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les éventuels frais de connexion à internet, de télécommunication ou bancaires supportés par le Client pour passer commande demeurent à sa charge.

Article 7 – Commande et conclusion du contrat. Pour passer commande, le Client choisit sa Carte permanente sur la page boutique du Site, ou ses Achats en permanent, puis est dirigé vers la page de paiement du Prestataire de paiement, sur laquelle figurent le prix total, la durée et, pour l'Abonnement mensuel, la périodicité des prélèvements. En validant son paiement, le Client déclare accepter les CGV, dont il a pu prendre connaissance par le lien figurant sous le bouton de paiement de la page boutique, et demander l'exécution immédiate des Services dans les conditions de l'article 12.

La fourniture des Services suppose que le Client relie un Compte Steam, avant ou immédiatement après le paiement : c'est ce compte qui reçoit les Services, sauf Achat offert, pour lequel les Services sont reçus par le Compte Steam du Bénéficiaire désigné conformément à l'article 11 quater. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par le Prestataire de paiement. Le Client reçoit alors une confirmation à l'adresse électronique qu'il a renseignée. Les registres informatisés du Vendeur et du Prestataire de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 8 – Paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par l'intermédiaire du Prestataire de paiement, au moyen des modes de paiement proposés sur la page de paiement (notamment carte bancaire et, selon le contexte de navigation, d'autres moyens tels que PayPal, Apple Pay ou Google Pay). Les données de paiement sont saisies directement auprès du Prestataire de paiement : elles ne sont jamais vues ni conservées par le Vendeur.

En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande n'est pas validée et aucun Service n'est fourni. Pour l'Abonnement mensuel, le Client autorise le prélèvement de chaque échéance sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou sur celui qu'il lui aura substitué.

Lors d'un paiement sur la page du Prestataire de paiement, le Client peut choisir d'enregistrer sa carte bancaire auprès de ce dernier, en cochant la case prévue à cet effet. La carte ainsi enregistrée lui permet de régler ultérieurement, depuis le Serveur et sans repasser par cette page, des achats d'un montant unitaire n'excédant pas trente (30) euros, dans la limite de cent (100) euros sur vingt-quatre heures, chaque paiement étant initié par le Client lui-même au moyen d'une action de confirmation expresse ; sa banque peut à tout moment exiger une authentification renforcée. Les données de la carte sont conservées par le Prestataire de paiement et ne sont jamais communiquées au Vendeur, qui n'en connaît que la marque, les quatre derniers chiffres, la date d'expiration et le pays d'émission. Le Client peut retirer cette faculté à tout moment depuis le Serveur (« Oublier ma carte »), sans incidence sur un Abonnement en cours.

Article 9 – Durée, reconduction et résiliation. Abonnement mensuel, qui n'est plus proposé à la souscription depuis le 8 novembre 2026, les abonnements en cours se poursuivant dans les conditions qui suivent : les Services sont renouvelés chaque mois au prix de la Carte du Client, par tacite reconduction et sans engagement de durée. Le Client peut y mettre fin à tout moment, sans frais ni motif. Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, il dispose à cet effet d'une fonctionnalité gratuite de résiliation par voie électronique, accessible en permanence par le lien « résilier un abonnement » figurant en pied de chaque page du Site, page boutique comprise, ainsi que par la fonctionnalité « Gérer mon abonnement » de ladite page : après s'être identifié au moyen de son Compte Steam, le Client accède à l'espace client du Prestataire de paiement, où il notifie la résiliation et la confirme. Le Vendeur accuse réception de cette notification et informe le Client, par courrier électronique adressé à l'adresse renseignée lors du paiement, de la date à laquelle l'Abonnement mensuel prend fin et des effets de la résiliation. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours déjà payé, jusqu'à laquelle les Services continuent d'être fournis ; aucune échéance n'est plus prélevée ensuite. Le Client peut également notifier sa résiliation par courrier électronique adressé au Vendeur dans les conditions de l'article 18.

Formule à durée déterminée (trois mois, six mois ou un an), qui n'est plus proposée à la souscription depuis le 17 octobre 2026 : les Services sont payés en une seule fois, à un prix inférieur à celui de l'Abonnement mensuel sur la même durée. Ils prennent fin au terme de la durée choisie, sans reconduction automatique ; les Formules en cours se poursuivent jusqu'à ce terme.

Carte permanente : la Carte est payée en une seule fois, sans abonnement ni reconduction, et ses avantages sont fournis pour toute la durée d'exploitation du Serveur, sous réserve du règlement du Serveur, de l'article 4, troisième alinéa, et de l'article 14. Aucune échéance n'est prélevée au titre d'une Carte permanente. Le Client titulaire d'un Abonnement mensuel qui acquiert une Carte permanente voit son Abonnement mensuel prendre fin au terme de la période en cours déjà payée, sans autre prélèvement ; la période en cours n'est pas remboursée, sa valeur étant prise en compte dans les conditions de l'article 10.

Article 10 – Changement de Carte. Le Client peut changer de Carte à tout moment. Pour une Carte de rang supérieur, le Client paie immédiatement la différence au prorata des jours restant à courir sur la période en cours, et les avantages de la nouvelle Carte lui sont fournis aussitôt. Pour une Carte de rang inférieur, ainsi que pour le titulaire d'un VIP composé qui choisit une Carte d'un prix égal ou inférieur au sien, les avantages en cours sont conservés jusqu'au terme de la période payée, et la nouvelle Carte s'applique, à son prix, au renouvellement suivant ; pour une Formule à durée déterminée, la nouvelle Carte se souscrit au terme de la durée payée. La période en cours n'est pas remboursée.

Passage à une Carte permanente : le Client peut acquérir une Carte permanente de rang égal ou supérieur à celui de sa Carte en cours. Le prix d'une Carte du mois déjà payée est alors déduit du prix de la Carte permanente, dans la limite de la moitié de ce dernier, à la condition que l'Abonnement mensuel du Client n'ait pas été résilié à la date du paiement, ou que sa Carte ait été payée par lui au titre d'une Formule à durée déterminée en cours ; une Carte offerte ou résiliée n'ouvre droit à aucune déduction. Le titulaire d'une Carte permanente peut acquérir une Carte permanente de rang supérieur en payant la différence entre les prix des deux Cartes permanentes affichés sur la page boutique. Le prix exact, déduction comprise, figure sur la page de paiement avant sa validation.

Article 11 – Fourniture des Services. Les Services sont fournis en jeu dans la minute qui suit la confirmation du paiement si le Client est connecté au Serveur, et à défaut lors de sa prochaine connexion. La Monnaie virtuelle comprise dans les Services est versée dès le paiement, puis à chaque renouvellement ; pour une Formule à durée déterminée, elle est versée au début de chaque mois de la durée payée. Pour une Carte permanente, elle est versée une fois par période de trente jours au cours de laquelle le Client se connecte au Serveur : un versement est mis à sa disposition, il le reçoit à sa connexion, et le suivant ne peut intervenir que trente jours après cette réception, les périodes sans connexion ne donnant lieu à aucun versement ni cumul ; pour le Client déjà titulaire d'une Carte au moment de l'achat, le premier versement intervient à la date à laquelle sa Carte aurait été renouvelée, la Monnaie virtuelle correspondant à une Carte de rang supérieur à la sienne étant versée, pour la différence, dès le paiement.

Lorsque les Services prennent fin, pour quelque cause que ce soit (terme de la durée choisie, résiliation, remboursement, contestation de paiement), les avantages correspondants sont retirés en jeu dans la minute.

Article 11 bis – Packs Famille. Le Site propose également, à part du VIP, des Packs Famille, payés en une seule fois, sans abonnement ni reconduction et sans lien avec la Carte du Client, dont ils n'affectent ni le prix, ni le palier, ni la remise. Chaque Pack Famille consiste en la création sur le Serveur d'un métier réservé à la famille du Client, accessible dans le menu des métiers, assorti des caractéristiques décrites sur la page boutique au moment de la commande (nombre de places, modèle de joueur, équipement à l'apparition et, selon le Pack, outils et véhicule). Pour le commander, le Client le choisit sur la page boutique du Site et est dirigé vers la page de paiement du Prestataire de paiement, où figure son prix. Les stipulations des CGV relatives aux Services s'appliquent aux Packs Famille sous réserve du présent article, qui y déroge en cas de contradiction.

Après le paiement, le Client communique au Vendeur, par le canal d'assistance du serveur Discord du Serveur ou dans les conditions de l'article 18, le code de sa commande, le nom de sa famille, le modèle de joueur souhaité et, le cas échéant, le véhicule souhaité. Le Vendeur crée la famille dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de l'ensemble de ces informations. Il peut refuser un nom, un modèle ou un véhicule contraire au règlement du Serveur ou aux droits des tiers, ou techniquement incompatible avec le Serveur, et propose alors au Client une solution équivalente ; à défaut d'accord, le Client est remboursé.

Une fois créée, la famille demeure sur le Serveur pour toute la durée de son exploitation, sous réserve du règlement du Serveur ; le contenu du Pack peut évoluer avec le Serveur dans les conditions de l'article 4, troisième alinéa. En validant son paiement, le Client demande l'exécution du Pack Famille sans attendre l'expiration du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la famille créée (article L.221-28, 1° et 3°, du Code de la consommation) ; tant que la famille n'est pas créée, il peut exercer ce droit dans le délai légal et est alors intégralement remboursé. Le remboursement d'un Pack Famille ou la contestation de son paiement entraîne le retrait de la famille du Serveur, sans effet sur le VIP du Client.

Article 11 ter – Achats en permanent et remise. Le Site propose également des Achats en permanent, payés en une seule fois, sans abonnement ni reconduction. Ils demeurent rattachés au Compte Steam du Client pour toute la durée d'exploitation du Serveur, que le Client soit ou non titulaire d'une Carte, sous réserve du règlement du Serveur et de l'article 4, troisième alinéa. Le remboursement d'un Achat en permanent ou la contestation de son paiement entraîne son retrait du Serveur.

Le titulaire d'une Carte en cours de validité bénéficie, sur le prix des Achats en permanent, de la remise affichée sur la page boutique pour sa Carte. Cette remise ne s'applique qu'aux achats passés pendant la validité de la Carte ; elle n'est ni rétroactive, ni remboursable, ni convertible en argent réel ou en Monnaie virtuelle.

Article 11 quater – Achats offerts. Le Client identifié au moyen de son propre Compte Steam peut, lors de sa commande, désigner comme Bénéficiaire le titulaire d'un autre Compte Steam, identifié par l'adresse de son profil ou par son identifiant Steam. Le nom et l'image de profil publics du Compte Steam ainsi désigné, tels que communiqués par le service Steam, sont présentés au Client avant le paiement aux seules fins de lui permettre de vérifier son choix ; le Client demeure seul responsable de l'exactitude de cette désignation, qui ne peut plus être modifiée une fois le paiement validé. Peuvent faire l'objet d'un Achat offert les Achats en permanent, à l'exception des Packs Famille ; l'Achat offert d'une Carte pour une durée d'un mois n'est plus proposé depuis le 8 novembre 2026 ; les clés de caisse ne peuvent faire l'objet d'un Achat offert. Le Client ne peut se désigner lui-même comme Bénéficiaire.

Le Client, qui commande et paie, a seul la qualité de cocontractant du Vendeur au titre de l'Achat offert, et les stipulations des CGV relatives au Client s'appliquent à lui ; le Bénéficiaire, qui n'est pas partie au contrat, reçoit les Services sur son Compte Steam dans les conditions de l'article 11, en est informé en jeu, ainsi que du pseudonyme du Client et, le cas échéant, du court message que celui-ci a choisi de lui adresser, et en use dans le respect du règlement du Serveur. La remise attachée à la Carte du Client s'applique au prix de l'Achat offert dans les conditions de l'article 11 ter, à l'exclusion de tout solde de cagnotte. Un Service déjà détenu par le Bénéficiaire ne peut lui être offert ; si le Bénéficiaire acquiert ce Service, ou devient titulaire d'une Carte, entre la commande et la confirmation du paiement, le Service concerné n'est pas fourni et la part correspondante du prix effectivement payé est remboursée au Client, en totalité si plus rien ne peut être fourni.

Le droit de rétractation s'apprécie en la personne du Client, dans les conditions de l'article 12 : en validant son paiement, le Client demande la fourniture immédiate des Services au Bénéficiaire et renonce expressément à son droit de rétractation, ce que lui confirme le courrier électronique adressé à la suite de sa commande. Tout remboursement accordé au Client, ainsi que toute contestation du paiement formée par le Client ou par le titulaire du moyen de paiement utilisé, entraîne, dans les conditions de l'article 14, le retrait immédiat des Services offerts du Compte Steam du Bénéficiaire, à l'exclusion de tout autre Service ; pour une Carte offerte, ce retrait porte sur la durée restant à courir du mois offert, sans effet sur la Carte que le Bénéficiaire aurait lui-même souscrite. Ni le Bénéficiaire ni le Client ne peuvent prétendre, du fait de ce retrait, à aucune indemnité. L'identifiant Steam, le nom et l'image de profil publics du Bénéficiaire sont traités aux seules fins de l'exécution de l'Achat offert, de la preuve de la transaction et du traitement des réclamations, dans les conditions de l'article 19.

Article 11 quinquies – Les Kristaux. Le Client identifié au moyen de son Compte Steam peut acquérir sur le Site des Kristaux, par lots dont la composition et le prix en euros figurent sur la page dédiée du Site, certains lots comprenant des Kristaux supplémentaires offerts. La première acquisition rattachée à un Compte Steam est majorée, une seule fois, d'un nombre de Kristaux offerts égal à celui du lot acquis, dans la limite indiquée sur la page dédiée ; le Client titulaire d'une Carte en cours de validité bénéficie en outre, sur chaque acquisition, des Kristaux offerts attachés à sa Carte. L'abonnement mensuel de Kristaux, sans engagement de durée, par lequel un lot est acquis et inscrit chaque mois jusqu'à sa résiliation, n'est plus proposé à la souscription depuis le 8 novembre 2026 ; les abonnements en cours se poursuivent, et le Client peut en demander la résiliation à tout moment depuis le Site, avec effet à la fin de la période en cours. Les Kristaux sont inscrits sur le Compte Steam du Client dès la confirmation du paiement ; leur solde est consultable sur le Site et en jeu. Le Client qui a choisi d'enregistrer sa carte bancaire lors d'un paiement sur la page du Prestataire de paiement peut acquérir un lot depuis le Serveur, en un geste, dans les limites de montant prévues à l'article 8 pour les paiements en un clic ; chaque acquisition est alors expressément demandée par le Client et réglée par lui au moment de sa demande.

Le Vendeur peut en outre attribuer gratuitement des Kristaux, notamment au Client présent dans le salon d'attente du Serveur (« Salon AFK ») ou en service dans l'équipe de modération du Serveur, selon le barème affiché en jeu, ou à titre de geste commercial. Ces Kristaux s'utilisent comme les Kristaux acquis. Leur attribution ne constitue pas un droit acquis : le Vendeur peut en modifier ou en cesser les conditions à tout moment, sans effet sur les Kristaux déjà inscrits.

Les Kristaux permettent au Client de régler, pour lui-même, sur le Site ou sur le Serveur, sans nouveau passage par la page du Prestataire de paiement : les Cartes permanentes, les Achats en permanent, les Packs Famille et les clés de caisse, à l'exception, pour ces dernières, des Kristaux acquis au moyen d'une carte de paiement émise en Belgique, la vente de clés de caisse aux personnes résidant en Belgique n'étant pas proposée. Ils ne permettent pas de régler un Achat offert. Le prix en Kristaux d'un Service est celui affiché sur le Site ou sur le Serveur au moment de la commande, remise de Carte comprise le cas échéant ; la commande est conclue et les Kristaux correspondants débités à la validation par le Client, qui reçoit le Service dans les conditions de l'article 11. Une Carte réglée en Kristaux pour un mois avant le 8 novembre 2026 peut, au choix du Client, être reconduite chaque mois par débit de son solde de Kristaux, tant que celui-ci y suffit ; le Client peut renoncer à cette reconduction à tout moment depuis le Site. Un Service qui ne peut être fourni n'est pas débité, ou ses Kristaux sont recrédités.

Le solde de cagnotte prévu à l'article 11 ter, tel qu'il existe au jour où la boutique passe aux Kristaux, est converti en Kristaux sur le Compte Steam du Client, à raison de 1,35 Kristal par centime d'euro, arrondi à la dizaine supérieure ; la cagnotte n'est plus alimentée ni utilisable à compter de cette conversion.

Les Kristaux n'ont aucune valeur en dehors du Site et du Serveur. Ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en euros ou en Monnaie virtuelle, ni cessibles ou transférables à un autre Compte Steam, à titre gratuit comme à titre onéreux. Ils demeurent utilisables pendant toute la durée d'exploitation du Serveur. Le Client demandant, en validant son paiement, l'inscription immédiate des Kristaux sur son Compte Steam, il renonce expressément à son droit de rétractation dans les conditions de l'article 12. Tout remboursement accordé, ainsi que toute contestation d'un paiement de Kristaux auprès de l'établissement émetteur du moyen de paiement, entraîne le retrait des Kristaux correspondants, y compris des Kristaux offerts au titre de cette acquisition et de ceux déjà utilisés, le solde du Client pouvant alors devenir négatif et faire obstacle à toute nouvelle utilisation, sans préjudice des stipulations de l'article 14.

Article 12 – Droit de rétractation. En principe, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision (article L.221-18 du Code de la consommation). Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 13°, du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les Services étant fournis immédiatement après le paiement, le Client, en validant son paiement sur la page de paiement, où figure la mention par laquelle il demande la livraison immédiate des Services et renonce au délai de rétractation de quatorze jours, demande expressément l'exécution immédiate des Services et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette demande et cette renonciation lui sont confirmées par la confirmation de commande adressée par courrier électronique.

Article 13 – Garantie légale de conformité. Le Vendeur est tenu de fournir des Services conformes au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Lorsque le contrat prévoit une fourniture continue, le Vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture. En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité des Services ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par lesdits articles. Le Client est invité à signaler tout défaut au Vendeur dans les conditions de l'article 18.

Article 14 – Remboursements et contestations de paiement. Pour tout problème relatif à un paiement, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur dans les conditions de l'article 18, la plupart des difficultés pouvant être réglées par ce biais. Tout remboursement accordé, ainsi que toute contestation de paiement formée par le Client auprès de sa banque ou de l'émetteur de son moyen de paiement, entraîne l'arrêt immédiat des Services et, le cas échéant, de l'Abonnement mensuel.

Sauf lorsque le remboursement est dû par le Vendeur en application des articles 11 bis, 11 quater ou 13, ou effectué de sa propre initiative, le remboursement d'un paiement demandé par le Client ou par le titulaire du moyen de paiement utilisé, ainsi que toute contestation de paiement auprès d'une banque ou de l'émetteur d'un moyen de paiement, entraîne en outre le bannissement définitif du Serveur du Compte Steam du Client, les Services ayant été fournis et utilisés. Cette mesure est portée à la connaissance du Client sur la page boutique, sur la page de paiement et sur la page « Un prélèvement KAVENRP.FR ? » du Site. Une demande de remboursement s'adresse au Vendeur par un ticket « Boutique » ouvert sur le serveur Discord du Serveur, sans préjudice des autres moyens prévus à l'article 18. Le Client qui conteste ce bannissement peut s'adresser au Vendeur par le canal d'assistance du serveur Discord du Serveur, à l'adresse discord.gg/kavenrp.

Article 15 – Règlement du Serveur. Le Client reste soumis au règlement du Serveur, publié sur le Site. Les Services ne confèrent aucun passe-droit au regard de ce règlement. Le Client sanctionné ou banni du Serveur en raison d'un manquement au règlement n'est pas remboursé ; il conserve la faculté de résilier son Abonnement mensuel à tout moment dans les conditions de l'article 9.

Article 16 – Disponibilité du Serveur et responsabilité. Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Serveur et la fourniture des Services. Le Serveur peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou du fait de défaillances imputables à des tiers (hébergeur, Steam, logiciel Garry's Mod, fournisseurs d'accès à internet). Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la consommation.

Article 17 – Propriété intellectuelle. Les Services confèrent au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des avantages correspondants, sur le Serveur et pour la durée de la souscription. Ils ne lui transfèrent aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments du Serveur, ses contenus ou ceux de tiers.

Article 18 – Relations avec la clientèle, correspondances et traitement des demandes. Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique à l'adresse contact@kavenrp.fr, ou ouvrir un ticket dans le salon #boutique du serveur Discord du Serveur, en précisant son identifiant Steam et l'objet de sa demande. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Les informations relatives à l'identité et aux coordonnées du Vendeur, dont la communication au Client préalablement à la conclusion du contrat est prévue par les articles L.111-1, L.221-5 et R.111-1 du Code de la consommation, sont réputées portées à sa connaissance par la mise à disposition des CGV sur le Site avant toute commande, et ne sauraient être utilisées à d'autres fins que l'exécution du contrat, le traitement des réclamations et l'exercice des droits que le Client tient de la loi, à l'exclusion de toute prospection, de tout démarchage et de toute constitution de fichier. Sous ces réserves, il est précisé que le Vendeur est l'entrepreneur individuel exploitant le Serveur, joignable par voie électronique à l'adresse contact@kavenrp.fr, l'activité étant exercée à titre individuel, sans constitution de personne morale distincte, sous le nom commercial « KAVEN », lequel ne désigne aucune société.

Article 19 – Données à caractère personnel. Pour fournir les Services, le Vendeur conserve notamment l'identifiant Steam du Client, la composition de sa Carte et l'historique de ses commandes et paiements. Les données de paiement sont traitées par le Prestataire de paiement selon sa propre politique de confidentialité. Les conditions dans lesquelles le Vendeur traite les données à caractère personnel, ainsi que les droits dont dispose le Client et leurs modalités d'exercice, sont décrites à l'article 9 des Mentions légales du Site, qui fait partie intégrante des CGV. Le Client peut demander l'accès à ses données ou leur suppression, hors ce que la loi oblige à conserver, comme les pièces comptables.

Article 20 – Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir préalablement tenté de le résoudre directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Article 21 – Droit applicable et juridiction. Les CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Article 22 – Dispositions diverses. Si l'une quelconque des stipulations des CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou partie, en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite, sans que la validité des autres stipulations en soit affectée. Les titres des articles n'ont qu'une valeur de commodité et ne sauraient influer sur leur interprétation. Les CGV sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

Le Serveur est un serveur communautaire indépendant. Il n'est affilié ni à Facepunch Studios Ltd (Garry's Mod) ni à Valve Corporation (Steam).

Version en vigueur au 8 novembre 2026.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation. (Le présent formulaire, reproduit en application de l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation, n'est à compléter et à renvoyer que dans le cas où le Client entend se rétracter d'un contrat pour lequel le droit de rétractation n'a pas été valablement exclu dans les conditions de l'article 12 des CGV.)

À l'attention du Vendeur désigné à l'article 18 des CGV, contact@kavenrp.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture des services ci-dessous : [désignation]. Commandé le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Identifiant Steam : [identifiant]. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). Date : [date].